Dans un contexte où l'obligation de rendre des comptes retient de plus en plus l'attention, l'Office bénéficie d'un double avantage : premièrement, un modèle de gouvernance efficace, qui permet à ses spécialistes du placement d'exercer avec succès des activités sur les marchés financiers du secteur privé, sous la surveillance d'un conseil d'administration indépendant et dans le respect des obligations redditionnelles rigoureuses du secteur public; deuxièmement, un cadre redditionnel rigoureux à l'égard du rendement du portefeuille et du développement de l'organisme.

Les actionnaires exigent plus d'information de la part des sociétés dans lesquelles ils investissent. Les contribuables veulent que les gouvernements et leurs organismes fassent preuve de plus de transparence. Enfin, tous les intéressés veulent être sûrs que les personnes chargées de préserver leurs intérêts s'acquittent de leur tâche avec efficacité et en rendant les comptes voulus à cet égard. L'Office est en faveur de ce mouvement.

Dans un contexte où la reddition de comptes tient une place grandissante, l'Office fait particulièrement bonne figure. Il y a près d'une décennie, les gérants du RPC, les ministres des Finances fédéral et provinciaux, ont structuré l'Office en établissant un cadre de gouvernance solide, adapté à sa mission et prévoyant les outils nécessaires à une reddition de comptes efficace.

Le modèle de gouvernance de l'Office lui permet de s'acquitter de son mandat à titre d'organisme de gestion de placements professionnel, exerçant ses activités sur les marchés financiers, c'est-à-dire dans le secteur privé, tout en respectant des normes élevées en matière d'obligation redditionnelle. J'aborderai ci-dessous trois grands types de responsabilité, qui sont autant de domaines où la reddition de compte s'est encore améliorée au cours de l'exercice :

• la responsabilité de l'Office à titre de fiduciaire chargé d'assurer la vigueur, la croissance et le développement de la caisse du RPC;
• la responsabilité des spécialistes indépendants du placement devant un conseil d'administration indépendant et compétent;
• la responsabilité de l'Office devant les ministres des Finances fédéral et provinciaux, qui sont les gérants du Régime de pensions du Canada.

ResponsabilitÉ À titre de fiduciaire
Les comptes que nous rendons à titre de fiduciaires se présentent principalement sous forme de chiffres – qui indiquent le rendement de nos placements compte tenu du risque assumé. Les résultats de placement positifs de l'exercice 2006 renforcent sensiblement la caisse du RPC. L'Office a en outre réalisé des progrès significatifs par rapport à son objectif en matière de diversification du portefeuille et de réduction du risque en effectuant plusieurs opérations importantes, d'une valeur totale de 7 milliards de dollars. Ces réalisations sont remarquables non seulement en soi, mais également en tant que symboles de l'évolution future prévue du portefeuille.

L'exercice 2006 a été une année de transformation, au cours de laquelle d'importants pas en avant ont été accomplis dans la définition de la stratégie, du personnel et des processus nécessaires pour positionner le portefeuille en vue de continuer à obtenir le rendement de placement qui permettra d'assurer la viabilité de la caisse du RPC à long terme.

La direction, sous la conduite éclairée de M. David Denison, dont c'était le premier exercice complet en tant que président et chef de la direction, a amorcé une revue stratégique approfondie du portefeuille et de la structure organisationnelle, avec la participation du conseil d'administration à toutes les étapes clés. Le processus de planification a permis de formuler un point de vue commun exhaustif sur la manière d'assurer efficacement la croissance du portefeuille au cours des prochaines années et de développer la capacité d'obtenir des résultats.

Cette revue a abouti à un cadre visant à optimiser les occasions futures de croissance de la caisse. Celui-ci englobe l'éventail complet des stratégies de gestion du portefeuille et du risque, ainsi qu'une définition des objectifs et des besoins organisationnels. La stratégie adoptée répondait aussi à une modification du contexte externe, du fait de l'élimination de deux contraintes réglementaires : la règle relative aux biens étrangers et un autre règlement touchant les placements à revenu fixe. Ces deux changements permettent à la direction de mieux positionner le portefeuille, tant du point de vue du rendement que du risque.

Ce processus de revue a amené le conseil et la direction à prendre d'importantes décisions, dont deux s'appliquent tout particulièrement à notre responsabilité à titre de fiduciaires.

La première a été celle de prendre l'engagement simple mais important de concevoir un portefeuille permettant de rendre compte des rendements corrigés du risque en excédent des rendements boursiers passifs et de mesurer cette valeur ajoutée par rapport à un portefeuille de référence investi passivement dans des catégories d'actif classiques. Cette décision reflétait le point de vue que les rendements futurs des catégories d'actif classiques risquaient d'être insuffisants pour répondre aux besoins de la caisse et que des gestionnaires compétents investissant selon des stratégies plus diversifiées pourraient obtenir des rendements supérieurs.

La deuxième décision importante portait sur la réaffirmation de la volonté de gérer la caisse du RPC en fonction du portefeuille global. Étant donné que la pleine réalisation de cet objectif nécessitait un accroissement considérable de la complexité du portefeuille et de la structure organisationnelle, il a fallu s'entendre sur une approche détaillée en matière de gestion efficace. Ces deux choix sont expliqués plus en détail dans le reste du rapport.

L'exercice 2006 a aussi été marqué par le renforcement de la capacité organisationnelle grâce au recrutement de dirigeants d'expérience et de talent pour nos services de Conception du portefeuille et gestion du risque, des Placements sur les marchés privés, des Placements immobiliers et des Ressources humaines. Dans le cadre d'un engagement tout aussi important, il a été décidé d'élargir les partenariats stratégiques avec des gestionnaires externes de placements, en tant que moyen important d'accroître les compétences dont l'Office peut bénéficier pour ses investissements.

Nous surveillerons et modifierons au besoin les différents éléments de notre stratégie à l'avenir, mais nous pensons que ce cadre contribuera au rendement de l'Office à long terme et au respect de ses obligations redditionnelles.

ResponsabilitÉ de la direction
Une responsabilité effective de la direction devant le conseil d'administration exige des efforts à la fois de la part du conseil et de la direction. Les administrateurs doivent être mobilisés et compétents afin d'exercer une surveillance efficace et d'apporter une contribution valable. Le conseil d'administration consacre du temps à une formation continue sur les nouvelles stratégies de placement envisagées par l'Office et les risques qu'elles supposent. Cette formation est offerte par des spécialistes de l'Office et de l'extérieur.

L'orientation définie dans le processus de revue stratégique de l'exercice favorise la reddition de comptes par la direction au conseil d'administration. Le portefeuille de référence du RPC, décrit dans le rapport de gestion du présent rapport, permet en effet de clarifier sensiblement les propositions et les décisions en matière de placement, d'évaluation du rendement et de rémunération au rendement. Or, la clarté ne peut qu'améliorer la reddition de comptes.

Les modifications apportées au cours de l'exercice à la manière dont la direction rendra des comptes ont été possibles parce que, selon notre modèle de gouvernance initial, la direction est responsable uniquement devant un conseil d'administration indépendant, possédant de l'expérience dans le domaine du placement, des finances et de la gouvernance, plutôt que devant un ministre ou d'autres fonctionnaires. Comme prévu, nos spécialistes du placement exercent leurs activités indépendamment des gouvernements, ce qui est essentiel à notre capacité de livrer concurrence dans le secteur privé. Le conseil d'administration doit cependant rendre des comptes aux gérants du RPC, comme nous le verrons plus loin. Il existe donc un équilibre subtil entre indépendance et responsabilité.

D'autres décisions des gérants du RPC visaient à donner un rôle central au conseil d'administration au lieu de diluer la responsabilité en établissant des cadres redditionnels plus flous. C'est en effet le conseil, et non un ministre, qui nomme et évalue le chef de la direction et qui a le pouvoir de l'engager et de le congédier. Le comité de vérification a les mêmes pouvoirs et la même compétence à l'égard du vérificateur externe. Bref, le conseil dispose des outils nécessaires pour assumer la responsabilité du rendement de l'Office – ce qui est un principe fondamental à la base des meilleures pratiques de gouvernance.

Enfin, les ministres ont décidé que le conseil devrait leur rendre des comptes, en qualité de gérants du Régime de pensions du Canada, comme nous allons le voir.

ResponsabilitÉ devant les gÉrants du RPC
L'Office rend des comptes aux gérants du RPC. Au cours de l'exercice écoulé, la direction a participé à l'examen triennal fédéral-provincial du Régime de pensions du Canada en comparaissant devant les 10 gérants du RPC au mois de septembre dernier. Dans le cadre de l'examen des pratiques de gouvernance des sociétés d'État par le Conseil du Trésor, le ministère de la Justice fédéral et la Commission Gomery, la direction a pu démontrer que notre modèle, nos politiques et nos pratiques de gouvernance sont équivalentes à diverses propositions visant à renforcer la gouvernance de ces sociétés ou sont encore plus rigoureuses. Cela ne fait que confirmer l'extraordinaire prévoyance dont les auteurs de la réforme du RPC ont fait preuve en concevant l'Office en 1997 ainsi que le travail effectué par notre conseil et notre direction pour continuer à construire sur ces bases solides.

Si l'examen triennal est l'une des formes les plus visibles de reddition de comptes aux gérants, il en existe d'autres. Citons notamment les rapports trimestriels sur les résultats qui leur sont présentés, la capacité du ministre des Finances fédéral de demander une vérification spéciale à tout moment et de faire procéder à un examen spécial par un vérificateur externe tous les six ans.

Une bonne information facilite la reddition de comptes. L'Office a décidé d'aller au-delà de ce qu'exige notre loi directrice et de présenter des informations de fonds afin que les Canadiens comprennent où et comment nous investissons le portefeuille, quel est le rendement de la caisse et comment nous gérons notre organisme. Nous communiquons volontairement plus d'information que toute autre caisse de retraite au Canada dans notre site Web, qui contient plus de 1 200 pages de renseignements.

L'obligation de rendre des comptes est profondément enracinée dans notre loi directrice et notre modèle de gouvernance, ainsi que dans les politiques et pratiques du conseil, des dirigeants et des autres membres du personnel.

IntÉgritÉ et conduite
Au nom du conseil d'administration, je tiens à remercier Monsieur le juge Ted Hughes, c.r., d'avoir agi à titre de conseiller en déontologie de l'Office. Nous avons pu bénéficier de son expérience directe dans ce domaine, de sa connaissance intime du secteur public et de sa stature dans le milieu juridique à plusieurs reprises, avant même qu'il n'accepte d'être notre conseiller. Plus récemment, nous avons accueilli l'honorable Frank Iacobucci, dont l'expérience à titre de juge de la Cour suprême du Canada, de haut fonctionnaire et de juriste de longue date en font un conseiller en déontologie externe idéal.

Je voudrais en outre exprimer ici la reconnaissance de tout le conseil envers M. David Denison et son équipe de direction pour l'extraordinaire travail qu'ils ont accompli en formulant l'orientation stratégique des cinq prochains exercices et en définissant la structure organisationnelle nécessaire à sa mise en œuvre, notamment les responsabilités que devront assumer les spécialistes du placement. Je remercie mes collègues du conseil d'administration de leur dévouement aux activités de l'Office, qui est au service de 16 millions de Canadiens qui cotisent au Régime de pensions du Canada ou qui en bénéficient.

La présidente du conseil,

Gail Cook-Bennett