Notre loi directriceNotre loi directrice Le titre complet de la loi qui régit nos activités est Loi constituant l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d’autres lois en conséquence. Cette loi directrice ne peut être modifiée qu’avec l’appui du gouvernement fédéral et des deux tiers des provinces participantes représentant les deux tiers de la population.
|